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Avis juridique

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Données d’identification :

Vous visitez le site Internet www.BATIPRO66.com Propriété de David Gacia Millán ci-après LE PROPRIÉTAIRE.

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Courriel : info@batipro66.com

Hébergement Web : BATIPRO66.COM

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Internet du PROPRIÉTAIRE qu’il met à disposition du public.

L’accès et / ou l’utilisation de ce site Web du TITULAIRE attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions précitées seront applicables quelles que soient les conditions générales contractuelles qui, le cas échéant, sont impératives.

 

Utilisation du portail

BATIPRO66 donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder aux services ou contenus. Lors de cette inscription, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

 

L’UTILISATEUR est responsable de faire un usage approprié des contenus et services (Exemple : Services de chat, Forums de discussion ou Groupes de discussion) que le PROPRIÉTAIRE propose via son portail et à caractère énonciatif mais non limitatif, de ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en défense du terrorisme ou d’une atteinte aux droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de [Nom de la société], de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés
  • Essayez d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages
  • Utiliser le Site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques et publicitaires et pour tout autre usage commercial, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne convenir à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

Protection de données

(Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité)

 

LE TITULAIRE se conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique et d’autres règlements en vigueur à tout moment , et assure l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander au TITULAIRE, il informera l’UTILISATEUR de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et la communication des données à des tiers, le cas échéant.

Lorsque l’utilisateur fournit ses données personnelles, sans préjudice de ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent, il autorise expressément le TITULAIRE à traiter ses données personnelles aux fins qui y sont indiquées. L’utilisateur ou son représentant peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse indiquée dans la section 1 des présentes mentions légales. De même, LE TITULAIRE informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle et industrielle.

 

LE PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site, ainsi que des éléments le contenu qui y est contenu (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation , etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.

 

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par le TITULAIRE. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

 

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site et de ses contenus et services est effectuée sous sa seule responsabilité. Concrètement, à titre d’exemple, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

  • La disponibilité dans le fonctionnement du site Web, de ses services, de son contenu et de sa qualité ou son interopérabilité.
  • La finalité pour laquelle le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  • La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  • L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant causer des dommages au système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • L’accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  • L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services proposés et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait. LE TITULAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  • Dommages ou pertes résultant de circonstances résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

S’il existe des forums, l’utilisation des mêmes ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et durée

 

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées sur son portail sans préavis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur votre portail.

La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Liens (modifier)

Dans le cas où BATIPRO66 inclurait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, LE TITULAIRE n’assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droit d’exclusion

LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent le contenu de la présente notice légale.

Généralités

LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute ut utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

Droit applicable et juridiction

La relation entre LE TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

 

ÉQUIPE BATIPRO66

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