MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE : WWW.BATIPRO66.COM
INFORMATIONS GÉNÉRALES
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’OBJET DES CONDITIONS : LE SITE INTERNET
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UTILISATEUR
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ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
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représentation. La photocopie du DNI peut être substituée, par tout autre moyen légalement valable justifiant de l’identité :
- Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations auxquelles vous souhaitez accéder.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document qui prouve la demande que vous faites.
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Cette demande et tout autre document joint doivent être envoyés à l’adresse et/ou au courrier électronique suivants :
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